HORSE REPUBLIC
Charte pour la protection des Données Personnelles
(« Politique de confidentialité »)

Horse Republic accorde une grande importance à la protection des données des utilisateurs de son site internet www.HorseRepublic.com et de ses applications mobiles (conjointement dénommés le « Site »).

Horse Republic respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.

La présente Charte présente les engagements de Horse Republic pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site et ayant recours aux services proposés sur le Site. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Horse Republic se donne la possibilité de modifier cette Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte sur notre Site internet.

Horse Republic a désigné un délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite règlementation (mail : hello@horserepublic.com).

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV), dont elle fait partie intégrante.

Les données sont collectées par la société Horse Republic, dont le siège social est situé 126, Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt, et enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 840 973 945.

Horse Republic peut être amenée à collecter et traiter des données déclaratives et des données comportementales des utilisateurs du Site (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).

L’utilisateur du Site déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles.

L’expression « données à caractère personnel » s’entend de toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre Site.

Ces données peuvent être :

• votre identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance),
• vos données de contact (adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone),
• votre pratique équestre (propriétaire ou non de chevaux, statut, disciplines pratiquées, licence F.F.E, lieu de l’écurie, comptes sur les réseaux sociaux),
• les données liées à votre compte sur notre site (adresse email et mot de passe),
• les données liées à votre activité sur notre Site (présence et participations aux concours et compétitions, dates et lieux des concours et compétitions, notations, évaluations, réponses aux enquêtes),
• les données relatives à votre localisation (précise ou approximative) ;
• les données nécessaires à l’exécution des services que nous proposons (données de navigation et de connexion, adresse IP, données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du service souscrit, périodicité, identifiant de paiement, coordonnées bancaires, avis donnés sur une compétition ou une écurie).

Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti, en naviguant sur notre Site, ou en acceptant de répondre à nos enquêtes.

Il se peut par ailleurs que Horse Republic utilise des outils d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel. Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations anonymes concernant l’utilisation du site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.

Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement.

La collecte automatique de données à caractère non personnel peut également se faire par le biais de cookies (voir article 4 – Cookies).

Vos données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services (accès à des contenus complémentaires) et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales.

Ces données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site font ainsi l’objet de traitements aux fins suivantes :

• Lorsque vous vous abonnez à nos services afin de gérer le suivi et le renouvellement de votre abonnement ;
• Lorsque vous créez un compte utilisateur sur le Site afin d’accéder aux différents services ;
• Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou nos communications marketing ou celles de nos partenaires ;
• Lorsque nous collectons des données nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
• Lorsque nous collectons des données afin de vous adresser des communications (par email et/ou notifications) et de la publicité ciblée ;
• Lorsque nous collectons des données afin de vous présenter des contenus susceptibles de vous intéresser en fonction de votre localisation précise ou approximative ;
• Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de notre site internet.

Horse Republic ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et en aucun cas vos données ne seront traitées d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre consentement préalable.

Les données collectées sont principalement destinées à être utilisées par Horse Republic.

Si vous y consentez, vous pourrez également recevoir des communications et des offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par nos partenaires, en particulier des annonceurs, agences publicitaires et des régies publicitaires, ou bénéficier d’offres de nos partenaires. Nos partenaires disposeront alors de vos données déclaratives.

Si elle doit transmettre vos données personnelles à des tiers, Horse Republic encadre contractuellement cette transmission afin que le partenaire se conforme à la réglementation en matière de données personnelles.

Vos données déclaratives pourront également être transmises aux prestataires et partenaires avec lesquels vous serez mis en relation par Horse Republic pour assurer l’effectivité des services et réservations auprès desdits prestataires et partenaires, qui agiront alors comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Ces prestataires seront situés dans l’Union Européenne, et donc soumis à la règlementation en vigueur. Si des données devaient être transmises à des entités situées hors de l’Union Européenne, nous nous assurerons préalablement à tout transfert qu’il existe un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Enfin, certaines de vos données pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande, conformément à la règlementation en vigueur.

De manière générale et comme principe de base, Horse Republic ne partage pas vos données personnelles avec des partenaires commerciaux.

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Les données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact.

Les données de connexion au site ne seront conservées que pour une durée de treize mois.

Pour les achats, prises d’abonnement effectués dans l’Application Horse Republic, le paiement se fait en ligne via AppleStore (voir les termes de AppStore) ou GooglePlay Store via le système de paiement interne à leur plateforme de distribution. Horse Republic n’a pas accès à ces données.

Les transactions relatives aux produits de merchandising (« Boutique ») s’effectuent grâce au système sécurisé mis en place par Horse Republic et la société Shopify (voir les termes de Shopify) et le système de paiement Stripe (voir les termes de Stripe)

Les transactions autres (inscriptions aux stages...) s’effectuent grâce au système de sécurité mis en place par Horse Republic et la société PayPal (voir les termes de PayPal).

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, Horse Republic fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Les données personnelles étant confidentielles, Horse Republic limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

L’ensemble des données collectées par Horse Republic sont stockées au sein de l’Union Européenne.

Cette Charte de données personnelles est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle vous disposez de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos données personnelles :

• le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles,
• le droit d’accéder aux informations personnelles transmises,
• le droit de demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes,
• le droit de demander que Horse Republic supprime vos données personnelles ou qu’elle arrête de les traiter,
• le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part,
• le droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre fournisseur (portabilité).

La plupart des appareils mobiles permettent de contrôler ou de désactiver les services de localisation pour chaque application dans le menu Paramètres de votre appareil.

Vous pouvez modifier vos préférences de communication (emails et/ou notifications) à tout moment sur le Site.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment directement par e-mail hello@horserepublic.com ou en écrivant à la société Horse Republic, 126, Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt.

Horse Republic est susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies).

Un cookie est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y connecterez à nouveau.

Les cookies sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services. Si vous choisissez de désactiver les outils via votre navigateur internet, l’accès aux services pourrait se révéler altéré.

Les cookies utilisés par Horse Republic répondent à des finalités différentes :

• les cookies de navigation permettent de faciliter la navigation sur le site, ou peuvent être nécessaires à la fourniture des services (cookies panier d’achat, cookies de session),
• les cookies de mesure d’audience permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes,
• les cookies d’analyse comportementale permettent par exemple de nous aider à déterminer quelles informations du site pourraient vous intéresser, et contribuent à améliorer votre navigation.

Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale, de géolocalisation et/ou des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par les partenaires de Horse Republic en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre Terminal.

Horse Republic ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non-membres de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen.

Cette Charte a été mise à jour le 1er juin 2023.